Politique de protection des renseignements personnels

Qui sommes-nous ?

Il s'agit d'une politique de protection des renseignements personnels pour le programme Récompenses pour la justice (Rewards for Justice). Notre page d'accueil sur le Web se trouve à http://www.rewardsforjustice.net.

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question éventuelle au sujet de cette politique. Vous pouvez nous contacter par voie postale à l'adresse suivante :

Rewards for Justice - Washington, DC 20522-0303 - USA. Vous pouvez nous contacter par email à rfj@state.gov ou nous appeler au 1-800-877-3927.

Notification au sujet de la loi sur la protection des renseignements personnels

Pour la gestion du site, des informations sont recueillies à des fins statistiques. Le site Web Récompenses pour la justice utilise des logiciels pour créer des statistiques sommaires dans le but d'évaluer les informations qui présentent le plus ou le moins d'intérêt ou pour identifier la performance du système ou les domaines qui posent problème. Ce qui suit est le type d'informations recueillies à propos de votre visite au site Web : le nom du domaine Internet à partir duquel vous avez accédé au site Web RFJ (par exemple : « aol.com » si vous vous connectez sur America Online), ainsi que la date et l'heure à laquelle vous avez accédé à notre site. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels dans un message électronique, nous les utiliserons uniquement pour répondre à votre email.

Pour des raisons de sécurité du site et pour assurer que ce service reste disponible à tous les utilisateurs, le programme Récompenses pour la justice utilise des logiciels pour surveiller le trafic du réseau, afin d'identifier toute tentative de téléchargement ou de modification d'informations non autorisée ou toute autre possibilité de dégâts. Les tentatives de téléchargement ou de modification non autorisées d'informations sur ce service sont strictement interdites et punissables en vertu de la loi de 1986, la Computer Fraud and Abuse Act. Les informations peuvent également être utilisées par les services de l'ordre pour des enquêtes autorisées. Sauf pour les raisons stipulées ci-dessus, il n'y a aucune autre tentative d'identification des utilisateurs ou de leurs habitudes de navigation.

La Loi Computer Fraud and Abuse Act Les tentatives de téléchargement et/ou de modification non autorisées d'informations sur ces sites Web sont strictement interdites et passibles de poursuites en vertu de la loi de 1986, la Computer Fraud and Abuse Act, ainsi que du Titre 18 U.S.C. Sec.1001 et 1030.

Liens vers des sites Web externes

Les liens aux sites Web en dehors du gouvernement fédéral américain ou l'usage de marques commerciales ou de noms de firmes ou de sociétés à l'intérieur du site Web Récompenses pour la justice sont à la convenance de l'utilisateur. Un tel usage ne constitue pas un soutien ou une approbation officielle par le Département d'État des États-Unis ou le programme Récompenses pour la justice d'un quelconque site Web, produit ou service privé.

Collecte de données

Nous recueillons les informations suivantes :

Ces données seront utilisées pour les objectifs suivants :

Ces données seront utilisées par le programme Récompenses pour la justice et ses agents.

Les explications suivantes sont fournies afin d'élucider les raisons pour lesquelles ces données sont collectées. :

Notre serveur Web collecte des journaux d'accès contenant ces informations.

Cookies (Témoins électroniques)

Les cookies sont une technologie pouvant servir à vous fournir des informations personnalisées à partir d'un site Web. Un cookie est un élément de données qu'un site Web peut envoyer à votre navigateur, qui peut alors le stocker sur votre système. Vous pouvez régler votre navigateur pour vous avertir quand vous recevez un cookie, vous donnant le choix de décider de l'accepter ou non.

Nous n'utilisons pas de cookies HTTP.


Sommaire de politique d'accord

Les politiques d'accord sont une forme de politique P3P qui résume les dispositions en matière de cookies. Puisque cette politique ne mentionne pas d'utilisation de cookies, il n'existe pas de formulaire de politique d'accord à ce propos.

Une politique mentionne l'usage de cookies si l'élément de données « cookies HTTP » se trouve dans l'un des groupes de la politique. Cet élément de données se trouve sous « Données dynamiques ».


Évaluation de la politique

Microsoft Internet Explorer 6 évalue cette politique d'accord chaque fois qu'elle est utilisée avec un cookie. Les actions que prendra IE dépendront du niveau de protection sélectionné par l'utilisateur dans son navigateur (bas, moyen, moyen-élevé ou élevé ; le niveau par défaut étant moyen). En outre, IE examinera si la politique concernant les cookies est considérée comme satisfaisante ou non, si le cookie en question est pour une seule session ou est un cookie permanent et si celui-ci est utilisé dans un contexte direct ou indirect. Cette section tentera d'évaluer cette politique d'accord de politique par rapport au comportement défini par Microsoft pour IE6.

Remarque : cette évaluation est actuellement expérimentale et ne doit pas être considérée comme un substitut à des tests avec un véritable navigateur Web.

Politique satisfaisante : cette politique d'accord est considérée comme étant satisfaisante, conformément aux règles définies par Internet Explorer 6. IE6 accepte les cookies accompagnés de cette politique sous les paramètres : élevé, moyen-élevé, moyen, bas et Accepter tous les cookies (High, Medium High, Medium, Low et Accept All Cookies).