1. Loi relative à la fraude et aux abus informatiques [Computer Fraud and Abuse Act] : Il est strictement interdit de tenter, sans autorisation, de télécharger en amont ou de modifier des informations affichées sur le présent site Web du Gouvernement des États-Unis ; cette activité est passible des sanctions prévues par la Loi relative à la fraude et aux abus informatiques de 1986, ainsi que par la Loi relative à la protection des infrastructures nationales d'information [National Information Infrastructure Protection Act].

2. Aux fins d'assurer la sécurité du présent site ainsi que la disponibilité de ce service à tous les utilisateurs, ce système informatique gouvernemental emploie certains logiciels de contrôle du trafic sur le réseau en vue d'identifier des tentatives non autorisées de télécharger en amont ou de modifier les informations, ou de provoquer des dégâts quelconques.

3. Les informations se trouvent recueillies à des fins statistiques et de gestion du site. Le présent système informatique gouvernemental emploie certains logiciels pour la création de statistiques sommaires qui servent par exemple à : évaluer les informations présentant le plus ou le moins d'intérêt, assurer l'accessibilité de l'information au niveau mondial, déterminer les spécifications techniques de conception et identifier les performances du système ou les domaines problématiques.

4. Sauf à des fins autorisées de répression, il ne peut être tenté par ailleurs d'identifier les utilisateurs individuels ou leur type d'utilisation. Il est ainsi prévu la destruction des registres électroniques conformément au Règlement général nº 20 des Archives nationales et de l'Administration des archives et annales.